Permis de construire Locaux N° 00107416V0009

Permis de construire n° 00107416V0009 à Chalamont pour 945 m² de locaux, 3272 Rte De Bourg Malatray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 00107416V0009

Demandeur

GFA ETXE ZALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107416V0009 a été délivré le 4 novembre 2016 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3272 Rte De Bourg Malatray. La demande émane de GFA ETXE ZALDI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 814 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malatray

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 113 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 058 m²
Total 363 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 058 m²
Total locaux 113 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA ETXE ZALDI

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
802228403
SIRET
80222840300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALAMONT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107416V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3272 Rte De Bourg Malatray, à Chalamont (01320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA ETXE ZALDI et accordé le 4 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107416V0009, déposé en mairie de Chalamont.

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