Permis de construire Logement N° 00107316C0009

Permis de construire à Ceyzérieu pour 57 m² de logement - Rue Du Marais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 00107316C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00107316C0009, délivré le 13 octobre 2016 à Ceyzérieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Marais, Ceyzérieu (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ceyzérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceyzérieu Code postal 01350 Identifiant INSEE 01073
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 114 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYZERIEU (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107316C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marais, Ceyzérieu (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107316C0009, instruit par la commune de Ceyzérieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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