Permis de construire Logement N° 00107313A0007

Permis de construire à Ceyzérieu pour 172 m² de logement - 616 Rte Du Catton Grammont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 00107313A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00107313A0007, délivré le 29 janvier 2014 à Ceyzérieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 616 Rte Du Catton Grammont, Ceyzérieu (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyzérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grammont

Territoire administratif

Commune
Ceyzérieu Code postal 01350 Identifiant INSEE 01073
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 89 m² 83 m² 0 m² 83 m² 89 m² 327 m²
Total 238 m² 89 m² 83 m² 0 m² 83 m² 89 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107313A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 616 Rte Du Catton Grammont, Ceyzérieu (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107313A0007, instruit par la commune de Ceyzérieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceyzérieu

Autres types d'autorisations à Ceyzérieu