Permis de construire n° 00107221D0009 à Ceyzériat pour 444 m² de locaux, Les Plans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juin 2021
Dossier PC n° 00107221D0009
Demandeur
CASADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107221D0009, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2021 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Plans. Le demandeur déclaré est CASADA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA157, ZA124. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804586469
- SIRET
- 80458646900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de CASADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107221D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |