Permis de construire Logement N° 00107220D0024

Permis de construire à Ceyzériat pour 95 m² de logement - Le Cart Lotissement Le Clos Des Carpates

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 00107220D0024

Demandeur

VAL IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00107220D0024, délivré le 16 décembre 2020 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cart Lotissement Le Clos Des Carpates, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH173, AH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH172 AH173 AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Carpates

Territoire administratif

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
957511280
SIRET
95751128000027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107220D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cart Lotissement Le Clos Des Carpates, Ceyzériat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL IMMOBILIERE et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107220D0024, instruit par la commune de Ceyzériat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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