Permis de construire n° 00107217D0008 à Ceyzériat pour 134 m² de logement, L Epinet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 00107217D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107217D0008 a été délivré le 7 août 2017 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Epinet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107217D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |