Permis de construire n° 00107122B0030 à Cessy pour 817 m² de locaux, 0144 Chemin De Chenaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 00107122B0030
Demandeur
VIANGANELYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107122B0030 porte sur un projet situé 0144 Chemin De Chenaz. Le projet est porté par VIANGANELYOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO35. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 992 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 809 m² |
| Total | 1 992 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 992 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIANGANELYOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499357176
- SIRET
- 49935717600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107122B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |