Permis de construire à Cerdon pour 1 028 m² de locaux - adresse non renseignée
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 mai 2020 · Dossier PC n° 00106820A0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00106820A0002, délivré le 4 mai 2020 à Cerdon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cerdon (01450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2141, 0A1726, 0A1722.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cerdon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 0 m² | 746 m² | 744 m² | 746 m² | 0 m² | 1 028 m² |
| Total | 1 772 m² | 0 m² | 746 m² | 744 m² | 746 m² | 0 m² | 1 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 47 m² | 0 m² | 39 m² |
| Commerce | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 531 m² | 0 m² | 243 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 0 m² | 746 m² | 744 m² | 746 m² | 0 m² | 1 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106820A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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