Permis de construire Locaux N° 00106814A0001

Permis de construire à Cerdon pour 217 m² de locaux - Rue De La Grande Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Cote, Cerdon (01450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE-EHPAD et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106814A0001, instruit par la commune de Cerdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 00106814A0001

Demandeur

MAISON DE RETRAITE-EHPAD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00106814A0001, délivré le 3 juin 2014 à Cerdon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Grande Cote, Cerdon (01450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE-EHPAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2110, A866, A869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 445 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

2 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

16/10/2015

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Localisation du projet à Cerdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2110 A866 A869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerdon Code postal 01450 Identifiant INSEE 01068
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 450 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	2 667 m²
Total	2 450 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	2 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 450 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	2 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE-EHPAD

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 260100052
SIRET: 26010005200026
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106814A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Cote, Cerdon (01450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE-EHPAD et accordé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106814A0001, instruit par la commune de Cerdon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cerdon

DP n°00106823A0005 Locaux Autorisé

235 Rte De La Cartonnerie Pont De Preau

Cerdon (01450)

Extension sans transformation

07 août 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°00106821A0005 Logement Annulé

Rue Du Pied De Moisset

Cerdon (01450)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 188 m² SDP

PC n°00106820A0002 Locaux Commencé

Cerdon (01450)

Transformation avec diminution

04 mai 2020 746 m² SDP

PC n°00106820A0001 Locaux Commencé

Rue De Marcheroux

Cerdon (01450)

Nouvelle construction

04 mai 2020 356 m² SDP DEPARTEMENT DE L AIN

PC n°00106819A0002 Logement Autorisé

687 Chemin D Epierre

Cerdon (01450)

Transformation avec extension

25 juil. 2019 395 m² SDP

DP n°00106818A0004 Logement Autorisé

Cerdon (01450)

Transformation sans extension

05 oct. 2018 306 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cerdon

Permis de démolir à Cerdon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cerdon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cerdon

Autres types d'autorisations à Cerdon

Caractéristiques du projet