Permis de construire Logement N° 00106525B0013

Permis de construire n° 00106525B0013 à Buellas pour 80 m² de logement, 233 Rue De La Poste Corgenon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 00106525B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106525B0013 a été délivré le 3 décembre 2025 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 233 Rue De La Poste Corgenon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buellas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buellas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corgenon

Territoires administratifs

Commune
Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 723 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 723 m²
Total 723 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUELLAS (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106525B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 233 Rue De La Poste Corgenon, à Buellas (01310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2025, ouverture de chantier le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106525B0013, déposé en mairie de Buellas.

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