Permis de construire Logement N° 00106421A0024

Permis de construire n° 00106421A0024 à Briord pour 89 m² de logement, Lotissement Le Clos De Gra Rue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 00106421A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106421A0024, délivré le 28 février 2022 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Le Clos De Gra Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1223. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/06/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106421A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Clos De Gra Rue De La Gare, à Briord (01470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106421A0024, déposé en mairie de Briord.

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