Permis de construire Locaux N° 00106421A0011

Permis de construire n° 00106421A0011 à Briord pour 1 580 m² de locaux, Damout La Vie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 00106421A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106421A0011 porte sur un projet situé Damout La Vie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 385. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Briord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 580 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 970 m² à 2 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 550 m²
Total 970 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 550 m²
Total locaux 970 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106421A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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