Permis de construire Logement N° 00106420A0012

Permis de construire n° 00106420A0012 à Briord pour 98 m² de logement, rue du Pre Lacour Lotissement 'Le Clos michel'Lot N_3

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 00106420A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106420A0012 a été délivré le 22 décembre 2020 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Pre Lacour Lotissement 'Le Clos michel'Lot N_3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 449 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1182. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Briord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Le Clos Michel' Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 449 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106420A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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