Permis de construire Locaux N° 00106317H0005

Permis de construire n° 00106317H0005 à Brion pour 57 m² de locaux, 48 Rue Du Pognat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 00106317H0005

Demandeur

CEICA INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106317H0005, délivré le 7 juillet 2017 à Brion (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rue Du Pognat. Le projet est porté par CEICA INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 703 m²

Surface existante avant

12 250 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

12 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brion Code postal 01460 Identifiant INSEE 01063
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 250 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 12 307 m²
Total 12 250 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 12 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 250 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 12 307 m²
dont Industrie 12 250 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 12 307 m²
Total locaux 12 250 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 12 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEICA INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428615512
SIRET
42861551200012
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
BRION (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106317H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Du Pognat, à Brion (01460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEICA INDUSTRIE et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106317H0005, déposé en mairie de Brion.

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