Permis de construire n° 00106316H0005 à Brion pour 1 000 m² de locaux, 2 Rue Du Pognat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 00106316H0005
Demandeur
SCI FAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Brion (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106316H0005 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pognat. Le demandeur déclaré est SCI FAILLARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB250. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 01460 Identifiant INSEE 01063
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
| Total | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
| dont Industrie | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
| Total locaux | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348500612
- SIRET
- 34850061200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRION (01460)
Autres dossiers de SCI FAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106316H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |