Permis de construire à Brion pour 1 000 m² de locaux - 2 Rue Du Pognat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 00106316H0005
Demandeur
SCI FAILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 00106316H0005, délivré le 17 mai 2016 à Brion (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Pognat, Brion (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brion Code postal 01460 Identifiant INSEE 01063
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
| Total | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 153 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348500612
- SIRET
- 34850061200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRION (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106316H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |