Permis de construire Locaux N° 0010622400002

Permis de construire n° 0010622400002 à Bressolles pour 112 m² de locaux, 0078 Chemindes Vignes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0010622400002

Demandeur

SCI F D S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010622400002 a été délivré le 7 novembre 2024 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0078 Chemindes Vignes. SCI F D S figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA196, ZA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 509 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA196 ZA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 438 m²
Total 326 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Autres activités 170 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 282 m²
dont Bureaux 170 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 282 m²
Total locaux 326 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F D S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385347463
SIRET
38534746300031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIEVROZ (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010622400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0078 Chemindes Vignes, à Bressolles (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI F D S et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010622400002, déposé en mairie de Bressolles.

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