Permis de construire Locaux N° 00106023H0004

Permis de construire n° 00106023H0004 à Brénod pour 600 m² de locaux, Les Carriaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 00106023H0004

Demandeur

SCI SIMEDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106023H0004 a été délivré le 16 juin 2023 à Brénod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Carriaux. SCI SIMEDAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI97, ZI113, ZI115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brénod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 992 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brénod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI97 ZI113 ZI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carriaux

Territoires administratifs

Commune
Brénod Code postal 01110 Identifiant INSEE 01060
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 149 m²
Total 549 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 149 m²
dont Bureaux 35 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 65 m²
dont Entrepôt 514 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 084 m²
Total locaux 549 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMEDAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424027407
SIRET
42402740700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
BRENOD (01110)

Autres dossiers de SCI SIMEDAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106023H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Carriaux, à Brénod (01110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SIMEDAM et accordée le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106023H0004, déposé en mairie de Brénod.

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