Permis de construire Locaux N° 00106019H0004

Permis de construire n° 00106019H0004 à Brénod pour 1 076 m² de locaux, 490 Route De Champdor

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 00106019H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brénod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106019H0004 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un projet situé 490 Route De Champdor.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brénod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brénod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brénod Code postal 01110 Identifiant INSEE 01060
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 864 m² 212 m² 0 m² 212 m² 864 m² 1 076 m²
Total 212 m² 864 m² 212 m² 0 m² 212 m² 864 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 864 m² 212 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
dont Industrie 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 864 m² 212 m² 0 m² 212 m² 864 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEIGNES (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106019H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 490 Route De Champdor, à Brénod (01110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106019H0004, déposé en mairie de Brénod.

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