Permis de construire n° 00106018H0001 à Brénod pour 109 m² de locaux, 130 Chemi De Champ De Joux La Grande Sauge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PC n° 00106018H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brénod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106018H0001 a été délivré le 26 mai 2018, pour un projet situé 130 Chemi De Champ De Joux La Grande Sauge.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB41. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brénod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Brénod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Sauge
Territoires administratifs
- Commune
- Brénod Code postal 01110 Identifiant INSEE 01060
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 154 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 263 m² |
| Total | 2 154 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 154 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 2 154 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENOD (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106018H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |