Permis de construire Locaux N° 00105825C0008

Permis de construire n° 00105825C0008 à Brégnier-Cordon pour 499 m² de locaux, Rue De La Cascade Glandieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 00105825C0008

Demandeur

CC BUGEY SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brégnier-Cordon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105825C0008 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé Rue De La Cascade Glandieu. La demande émane de CC BUGEY SUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2713. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brégnier-Cordon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brégnier-Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glandieu

Territoires administratifs

Commune
Brégnier-Cordon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01058
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 0 m² 499 m² 118 m² 499 m² -118 m² 499 m²
Total 617 m² 0 m² 499 m² 118 m² 499 m² -118 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Autres activités 617 m² 0 m² 0 m² 118 m² 499 m² -617 m² 0 m²
dont Entrepôt 617 m² 0 m² 0 m² 118 m² 499 m² -617 m² 0 m²
Total locaux 617 m² 0 m² 499 m² 118 m² 499 m² -118 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BUGEY SUD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040350
SIRET
20004035000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
BELLEY - CS87071 (01301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105825C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Cascade Glandieu, à Brégnier-Cordon (01300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC BUGEY SUD et accordée le 22 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105825C0008, déposé en mairie de Brégnier-Cordon.

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