Permis de construire n° 00105824C0006 à Brégnier-Cordon pour 85 m² de locaux, 148 Za La Tuiliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 00105824C0006
Demandeur
SCI PJB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brégnier-Cordon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105824C0006 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 148 Za La Tuiliere. SCI PJB figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1310, 0B1716, 0B1312. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brégnier-Cordon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Brégnier-Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brégnier-Cordon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01058
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 285 m² |
| Total | 2 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 285 m² |
| dont Entrepôt | 2 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PJB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500751177
- SIRET
- 50075117700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BREGNIER-CORDON (01300)
Autres dossiers de SCI PJB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105824C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |