Permis de construire Logement N° 00105821C0006

Permis de construire n° 00105821C0006 à Brégnier-Cordon pour 91 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 00105821C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105821C0006, délivré le 11 janvier 2022 à Brégnier-Cordon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A16. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brégnier-Cordon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 345 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Brégnier-Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brégnier-Cordon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01058
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105821C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Brégnier-Cordon (01300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105821C0006, déposé en mairie de Brégnier-Cordon.

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