Permis de construire Locaux N° 00105815A0003

Permis de construire n° 00105815A0003 à Brégnier-Cordon pour 120 m² de locaux, Rd 19

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 00105815A0003

Demandeur

SOFILEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 19, le permis de construire n° 00105815A0003 a été délivré le 9 juillet 2015 à Brégnier-Cordon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SOFILEC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1684, B1681, B1678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brégnier-Cordon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 972 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
06/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brégnier-Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1684 B1681 B1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brégnier-Cordon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01058
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 765 m²
Total 1 645 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 645 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 765 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
dont Industrie 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
dont Entrepôt 407 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 527 m²
Total locaux 1 645 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFILEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378358725
SIRET
37835872500018
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
BREGNIER-CORDON (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105815A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 19, à Brégnier-Cordon (01300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOFILEC et accordée le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105815A0003, déposé en mairie de Brégnier-Cordon.

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