Permis de construire Mixte N° 00105812A0012

Permis de construire à Brégnier-Cordon pour 138 m² de logement et locaux - Fontanettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 00105812A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00105812A0012, délivré le 22 juin 2013 à Brégnier-Cordon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontanettes, Brégnier-Cordon (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 74 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1820, A1642, A1644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 447 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brégnier-Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1820 A1642 A1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanettes

Territoire administratif

Commune
Brégnier-Cordon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01058
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BOIS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105812A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontanettes, Brégnier-Cordon (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105812A0012, instruit par la commune de Brégnier-Cordon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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