Permis de construire Logement N° 00105421A0018

Permis de construire n° 00105421A0018 à Bourg-Saint-Christophe pour 146 m² de logement, Impasse Des Bretatieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 00105421A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105421A0018 porte sur un projet situé Impasse Des Bretatieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH285. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2023

Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105421A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Bretatieres, à Bourg-Saint-Christophe (01800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105421A0018, déposé en mairie de Bourg-Saint-Christophe.

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