Permis de construire Logement N° 00105412A0021

Permis de construire à Bourg-Saint-Christophe pour 274 m² de logement - 38 Imp Du Favre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 00105412A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00105412A0021, délivré le 11 janvier 2013 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Imp Du Favre, Bourg-Saint-Christophe (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B925, B931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
11/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B925 B931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 24 m² 250 m² 4 m² 250 m² 20 m² 274 m²
Total 254 m² 24 m² 250 m² 4 m² 250 m² 20 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-NIOST (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105412A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Imp Du Favre, Bourg-Saint-Christophe (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105412A0021, instruit par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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