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Permis de construire Mixte N° 00105325A0043

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 280 m² de logement et locaux - 18 Place Bernard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Place Bernard, Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 5C et accordé le 16 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105325A0043, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 00105325A0043

Demandeur

IMMO 5C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105325A0043, délivré le 16 décembre 2025 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Place Bernard, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO 5C. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

991 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	660 m²	12 m²	172 m²	20 m²	172 m²	652 m²
Locaux	449 m²	0 m²	96 m²	110 m²	96 m²	339 m²
Total	1 109 m²	12 m²	268 m²	130 m²	268 m²	991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	10 m²	96 m²	10 m²	0 m²	86 m²	96 m²
Commerce et services	439 m²	0 m²	100 m²	96 m²	0 m²	243 m²
Total locaux	449 m²	96 m²	110 m²	96 m²	0 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	2	1	-	4
-	-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 5C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851642744
SIRET: 85164274400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ATTIGNAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105325A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Place Bernard, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 5C et accordé le 16 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105325A0043, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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