Permis de construire Locaux N° 00105325A0021

Permis de construire n° 00105325A0021 à Bourg-en-Bresse pour 401 m² de locaux, 91 Rue Marius Berliet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 00105325A0021

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE PIERRES VIVANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Rue Marius Berliet, le permis de construire n° 00105325A0021 a été délivré le 19 juin 2025 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE EVANGELIQUE PIERRES VIVANTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP574. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 303 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE PIERRES VIVANTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402485031
SIRET
40248503100015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105325A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Marius Berliet, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE EVANGELIQUE PIERRES VIVANTES et accordée le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105325A0021, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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