Permis de construire Logement N° 00105324A0016

Permis de construire n° 00105324A0016 à Bourg-en-Bresse pour 5 956 m² de logement, 2 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 00105324A0016

Demandeur

ALTMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105324A0016 porte sur un projet situé 2 Rue Du Docteur Roux. Le dossier a été déposé par ALTMANN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 240 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 240 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE283, AE295, AE298. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 746 m²

Surface existante avant

4 648 m²

Surface créée

5 956 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

5 956 m²

Logements créés

240

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE283 AE295 AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 240 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 516 m² 1 318 m² 4 638 m² 10 m² 4 506 m² 1 440 m² 5 956 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 4 648 m² 1 318 m² 4 638 m² 10 m² 4 638 m² 1 308 m² 5 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 240
Logements collectifs 240
En résidence 240

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
240 - - - - - 240
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTMANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984144469
SIRET
98414446900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105324A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 logements en collectif, pour 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Docteur Roux, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTMANN et accordée le 26 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105324A0016, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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