Permis de construire Locaux N° 00105323A0014

Permis de construire n° 00105323A0014 à Bourg-en-Bresse pour 147 m² de locaux, 363 Rue Des Hirondelles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 00105323A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105323A0014 a été délivré le 15 mai 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 363 Rue Des Hirondelles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW323. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTIGNAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105323A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 363 Rue Des Hirondelles, à Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105323A0014, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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