Permis de construire Locaux N° 00105322A0067

Permis de construire n° 00105322A0067 à Bourg-en-Bresse pour 769 m² de locaux, 198 Avenue De San Severo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2022

Dossier PC n° 00105322A0067

Demandeur

SCI AED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105322A0067 a été délivré le 1 novembre 2022 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 198 Avenue De San Severo. Le demandeur déclaré est SCI AED.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 064 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/11/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 326 m²
Total 557 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 557 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 326 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Entrepôt 493 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 262 m²
Total locaux 557 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751039876
SIRET
75103987600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105322A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 198 Avenue De San Severo, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AED et accordé le 1 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105322A0067, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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