Permis de construire Locaux N° 00105321O0119

Permis de construire n° 00105321O0119 à Bourg-en-Bresse pour 8 811 m² de locaux, 420 Avenue Francois Pignie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 00105321O0119

Demandeur

BRESSE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105321O0119 porte sur un projet situé 420 Avenue Francois Pignie. Le dossier a été déposé par BRESSE DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 811 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR372, BR374, BR375. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 372 m²

Surface créée

8 811 m²

Variation nette

+8 811 m²

Surface totale après

8 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR372 BR374 BR375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 811 m² 8 811 m²
Total 0 m² 8 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 811 m² 8 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 811 m² 8 811 m²
dont Bureaux 0 m² 5 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 268 m² 5 268 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 543 m² 3 543 m²
Total locaux 0 m² 8 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 811 m² 8 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESSE DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326684917
SIRET
32668491700023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
BOURG EN BRESSE (01006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105321O0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Avenue Francois Pignie, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRESSE DISTRIBUTION et accordé le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105321O0119, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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