Permis de construire n° 00105321O0093 à Bourg-en-Bresse pour 4 436 m² de locaux, Place Carriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 00105321O0093
Demandeur
LE BEAU MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105321O0093 porte sur un projet situé Place Carriat. La demande émane de LE BEAU MARCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 436 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD775, AD779, AD773. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
| Total | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² | 4 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BEAU MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897497202
- SIRET
- 89749720200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105321O0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |