Permis de construire Logement N° 00105321O0080

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 748 m² de logement - 174 Boulvard De Brou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 00105321O0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00105321O0080, délivré le 27 octobre 2021 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Boulvard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 653 m² 95 m² 653 m² 0 m² 653 m² 95 m² 748 m²
Total 653 m² 95 m² 653 m² 0 m² 653 m² 95 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105321O0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Boulvard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105321O0080, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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