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Permis de construire Logement N° 00105321O0011

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 046 m² de logement - 22 Rue Comte De La Teysson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Comte De La Teysson, Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG TEYSSONNIERE et accordé le 25 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105321O0011, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 00105321O0011

Demandeur

BOURG TEYSSONNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105321O0011, délivré le 25 juin 2021 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Comte De La Teysson, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURG TEYSSONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 046 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt

05/11/2021

Autorisation

25/06/2021

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	2 046 m²	0 m²	119 m²	0 m²	1 927 m²	2 046 m²
Total	119 m²	2 046 m²	0 m²	119 m²	0 m²	1 927 m²	2 046 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG TEYSSONNIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903529212
SIRET: 90352921200016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TASSIN CEDEX (69811)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105321O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Comte De La Teysson, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG TEYSSONNIERE et accordé le 25 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105321O0011, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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