Permis de construire n° 00105321O0011 à Bourg-en-Bresse pour 2 046 m² de logement, 22 Rue Comte De La Teysson
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 00105321O0011
Demandeur
BOURG TEYSSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105321O0011 a été délivré le 25 juin 2021 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Comte De La Teysson. La demande émane de BOURG TEYSSONNIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI80. L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 2 046 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 927 m² | 2 046 m² |
| Total | 119 m² | 2 046 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 927 m² | 2 046 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURG TEYSSONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903529212
- SIRET
- 90352921200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TASSIN CEDEX (69811)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105321O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |