Permis de construire Locaux N° 00105320O0047

Permis de construire n° 00105320O0047 à Bourg-en-Bresse pour 175 m² de locaux, 27 B Avenue Arsene D'arso

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 00105320O0047

Demandeur

UNION DEPT SAPEURS POMPIERS AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105320O0047, délivré le 15 octobre 2020 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 B Avenue Arsene D'arso. UNION DEPT SAPEURS POMPIERS AIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO425, BO623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO425 BO623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 775 m²
Total 1 600 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 775 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 1 450 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 625 m²
Total locaux 1 600 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPT SAPEURS POMPIERS AIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
380278887
SIRET
38027888700027
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105320O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 B Avenue Arsene D'arso, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNION DEPT SAPEURS POMPIERS AIN et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105320O0047, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse