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Permis de construire Locaux N° 00105317O0066

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 1 340 m² de locaux - 7 Chemin De Saint Georges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Saint Georges, Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASSIGNY POIDS LOURDS et accordé le 8 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0066, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 00105317O0066

Demandeur

BASSIGNY POIDS LOURDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105317O0066, délivré le 8 mars 2018 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Chemin De Saint Georges, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASSIGNY POIDS LOURDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 1 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 198 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	1 340 m²
Total	0 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	186 m²	186 m²
Commerce et services	1 154 m²	1 154 m²	1 154 m²
Total locaux	1 340 m²	1 340 m²	1 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSIGNY POIDS LOURDS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326555695
SIRET: 32655569500013
Code APE (NAF): 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation: LE PUITS DES MEZES (52340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105317O0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Saint Georges, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASSIGNY POIDS LOURDS et accordé le 8 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0066, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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