Permis de construire Locaux N° 00105314O0015

Permis de construire n° 00105314O0015 à Bourg-en-Bresse pour 848 m² de locaux, 33 / 35 Rue Bourgmayer

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 00105314O0015

Demandeur

FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105314O0015 a été délivré le 8 septembre 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 / 35 Rue Bourgmayer. Le dossier a été déposé par FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 326 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 348 m²
Total 500 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 348 m²
dont Bureaux 500 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 348 m²
Total locaux 500 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779310986
SIRET
77931098600012
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 / 35 Rue Bourgmayer, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0015, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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