Permis de construire Locaux N° 00105017D0008

Permis de construire à Boissey pour 384 m² de locaux - Au Moulin Vieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2017

Dossier PC n° 00105017D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00105017D0008, délivré le 29 juillet 2017 à Boissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Moulin Vieux, Boissey (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B812, 0B811, 0B813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 492 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

29 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
29/07/2017
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Boissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B812 0B811 0B813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissey Code postal 01190 Identifiant INSEE 01050
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSEY (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105017D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juillet 2017
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Moulin Vieux, Boissey (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105017D0008, instruit par la commune de Boissey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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