Permis de construire Locaux N° 0010492300027

Permis de construire à La Boisse pour 1 037 m² de locaux - Rue Du Pre-Neuf

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0010492300027

Demandeur

SCI MACAEL

Cette page présente le permis de construire n° 0010492300027, délivré le 26 février 2024 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre-Neuf, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MACAEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 603 m² en bureaux, 434 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1157, AL1155, AL1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1157 AL1155 AL1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832738637
SIRET
83273863700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre-Neuf, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MACAEL et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492300027, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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