Permis de construire Locaux N° 0010492300015

Permis de construire à La Boisse pour 1 446 m² de locaux - Route Nationale Les Garatieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0010492300015

Demandeur

AUTO-FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0010492300015, délivré le 22 décembre 2023 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Nationale Les Garatieres, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO-FINANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en bureaux, 1 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE423, AE421, AD171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 500 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE423 AE421 AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garatieres

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 1 446 m² 0 m² 480 m² 0 m² 966 m² 1 446 m²
Total 480 m² 1 446 m² 0 m² 480 m² 0 m² 966 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Commerce et services 480 m² 1 115 m² 0 m² 480 m² 0 m² 635 m² 1 115 m²
Total locaux 480 m² 1 446 m² 0 m² 480 m² 0 m² 966 m² 1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
973501679
SIRET
97350167900052
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale Les Garatieres, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO-FINANCE et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492300015, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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