Permis de construire Logement N° 0010491800003

Permis de construire n° 0010491800003 à La Boisse pour 83 m² de logement, 197 Rue De Saint Alban

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0010491800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010491800003 a été délivré le 17 mai 2018 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 197 Rue De Saint Alban.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB669. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 58 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 34 m² 58 m² -92 m² 1 m²
Total 93 m² 25 m² 58 m² 34 m² 58 m² -9 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010491800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 197 Rue De Saint Alban, à La Boisse (01120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010491800003, déposé en mairie de La Boisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Boisse

Autres types d'autorisations à La Boisse