Permis de construire Locaux N° 0010491500023

Permis de construire n° 0010491500023 à La Boisse pour 180 m² de locaux, Lot Le Vert Pre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0010491500023

Demandeur

SNC PHARMACIE BEATRICE MAURIN JODART ET ODILE MAYENCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Vert Pre, le permis de construire n° 0010491500023 a été délivré le 23 mai 2016 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC PHARMACIE BEATRICE MAURIN JODART ET ODILE MAYENCOURT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE740, AE741. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE740 AE741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 180 m² 0 m² 116 m² 0 m² 64 m² 180 m²
Total 116 m² 180 m² 0 m² 116 m² 0 m² 64 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 180 m² 0 m² 116 m² 0 m² 64 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PHARMACIE BEATRICE MAURIN JODART ET ODILE MAYENCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
432812634
SIRET
43281263400017
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010491500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Vert Pre, à La Boisse (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC PHARMACIE BEATRICE MAURIN JODART ET ODILE MAYENCOURT et accordée le 23 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010491500023, déposé en mairie de La Boisse.

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