Permis de construire n° 00104913A0009 à La Boisse pour 698 m² de locaux, La Maladiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 00104913A0009
Demandeur
BOISSE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104913A0009, délivré le 8 mars 2014 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Maladiere. La demande émane de BOISSE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE65, AE290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 846 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 544 m² |
| Total | 2 846 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 846 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 544 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 3 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317271260
- SIRET
- 31727126000018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Autres dossiers de BOISSE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104913A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |