Permis de construire Locaux N° 00104722A0010

Permis de construire n° 00104722A0010 à Blyes pour 1 402 m² de locaux, Allee Des Erables Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 00104722A0010

Demandeur

CLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104722A0010, délivré le 20 octobre 2022 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Erables Zac Pipa. La demande émane de CLER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 701 m² en commerce et activités de service et 701 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 978 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Blyes Code postal 01150 Identifiant INSEE 01047
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Industrie 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914644455
SIRET
91464445500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104722A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Erables Zac Pipa, à Blyes (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLER et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104722A0010, déposé en mairie de Blyes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blyes

Autres types d'autorisations à Blyes