Permis de construire Locaux N° 00104721A0019

Permis de construire à Blyes pour 2 075 m² de locaux - Allee Du Lozet Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 00104721A0019

Demandeur

PG PROCESS

Cette page présente le permis de construire n° 00104721A0019, délivré le 17 janvier 2022 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Du Lozet Zac Pipa, Blyes (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PG PROCESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en bureaux, 1 682 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 021 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoire administratif

Commune
Blyes Code postal 01150 Identifiant INSEE 01047
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Total 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Industrie 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total locaux 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG PROCESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435326426
SIRET
43532642600028
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
BLYES (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104721A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Lozet Zac Pipa, Blyes (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PG PROCESS et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104721A0019, instruit par la commune de Blyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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