Permis de construire Locaux N° 00104719A0019

Permis de construire n° 00104719A0019 à Blyes pour 125 m² de locaux, Alle Des Prunus Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 00104719A0019

Demandeur

SCI TROIZHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104719A0019 a été délivré le 8 août 2019 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alle Des Prunus Zac Pipa. Le demandeur déclaré est SCI TROIZHER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA71, AA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 978 m²

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA25 AA71 AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 921 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 046 m²
Total 1 921 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 921 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 046 m²
dont Industrie 1 921 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 046 m²
Total locaux 1 921 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIZHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792728206
SIRET
79272820600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BLYES (01 15)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104719A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Prunus Zac Pipa, à Blyes (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TROIZHER et accordé le 8 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104719A0019, déposé en mairie de Blyes.

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