Retour aux permis de construire de Blyes

Permis de construire Locaux N° 00104719A0003

Permis de construire à Blyes pour 159 m² de locaux - 37 Chemi De Ruvaison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Chemi De Ruvaison, Blyes (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLYES et accordé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104719A0003, instruit par la commune de Blyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 00104719A0003

Demandeur

COMMUNE DE BLYES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00104719A0003, délivré le 9 avril 2019 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemi De Ruvaison, Blyes (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLYES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-221 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	0 m²	159 m²	221 m²	159 m²	0 m²	159 m²
Total	380 m²	0 m²	159 m²	221 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	0 m²	221 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	380 m²	159 m²	221 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLYES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100475
SIRET: 21010047500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLYES (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104719A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Chemi De Ruvaison, Blyes (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLYES et accordé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104719A0003, instruit par la commune de Blyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blyes

PC n°00104726A0006 Logement Autorisé

Route De Lagnieu Lotissement ""Le Clos Termin"" Lot 9

Blyes (01150)

Nouvelle construction

06 mai 2026 115 m² SDP

PC n°00104726A0002 Logement Autorisé

Impasse Du Clos Termin

Blyes (01150)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°00104725A0017 Logement Autorisé

Chemin De L'ancien H Pital

Blyes (01150)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 137 m² SDP

PC n°00104725A0011 Locaux Autorisé

Rd 12 Avenue Charles De Gaulle Lieu-Dit Sur La Combe

Blyes (01150)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 3 m² SDP O'TERRE

PC n°00104725A0014 Locaux Autorisé

50 All E Des Erables Zac Pipa

Blyes (01150)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 340 m² SDP BFR SYSTEMS

PC n°00104725A0013 Logement Autorisé

Route De Lagnieu Lot 4 ""Le Clos Du Termin""

Blyes (01150)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blyes

Permis d'aménager à Blyes

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blyes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blyes

Autres types d'autorisations à Blyes

Caractéristiques du projet