Permis de construire Locaux N° 00104717A0035

Permis de construire n° 00104717A0035 à Blyes pour 246 m² de locaux, 0370 Allee Des Combes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 00104717A0035

Demandeur

AMALIS-ASSAINISSEMENT MAINTENANCE ASSISTANCE LOGISTIQUE SUR INSTALLATIONS ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104717A0035 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé 0370 Allee Des Combes. AMALIS-ASSAINISSEMENT MAINTENANCE ASSISTANCE LOGISTIQUE SUR INSTALLATIONS ET SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 090 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 591 m²
Total 1 345 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 345 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 591 m²
dont Bureaux 532 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 778 m²
dont Industrie 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m²
Total locaux 1 345 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMALIS-ASSAINISSEMENT MAINTENANCE ASSISTANCE LOGISTIQUE SUR INSTALLATIONS ET SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420952194
SIRET
42095219400066
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation
BLYES (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104717A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0370 Allee Des Combes, à Blyes (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMALIS-ASSAINISSEMENT MAINTENANCE ASSISTANCE LOGISTIQUE SUR INSTALLATIONS ET SERVICES et accordée le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104717A0035, déposé en mairie de Blyes.

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