Permis de construire n° 00104621D0022 à Biziat pour 1 578 m² de locaux, 400 Route De Calendras
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 00104621D0022
Demandeur
GAEC LES PRELIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 400 Route De Calendras, le permis de construire n° 00104621D0022 a été délivré le 18 février 2022 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC LES PRELIONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B892, 0B1166, 0B580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 823 m² | 1 578 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 542 m² | 9 365 m² |
| Total | 7 823 m² | 1 578 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 542 m² | 9 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 823 m² | 1 578 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 542 m² | 9 365 m² |
| Total locaux | 7 823 m² | 1 578 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 542 m² | 9 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PRELIONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779302256
- SIRET
- 77930225600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BIZIAT (01290)
Autres dossiers de GAEC LES PRELIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104621D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |